Mentions légales

Conformément au devoir d'information générale prévu à l'article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, nous vous fournissons les données d'identification suivantes.

1. QUI EST LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ?

Ce portail web est la propriété d'ANTONIO MORON DE BLAS S.L. (ci-après BIONTECH), avec le numéro d'identification fiscale B26238634 et dont le siège social est situé Polígono Raposal parcela 3845 - 26580 Arnedo - La Rioja, et est inscrite au Registre du Commerce de La Rioja, Volume 383, Folio 143, Feuille LO-4715, insc. 1ère. Vous pouvez la contacter par courrier électronique info@biontechworld.com et par téléphone au +34 665 48 16 97.

2. FINALITÉ DU SITE WEB.

La finalité de ce site web est la vente et la distribution de semelles pour utilisation dans les chaussures.

3. ACCEPTATION DE L'UTILISATEUR.

L'utilisation du site web confère la qualité d'utilisateur (ci-après l'« Utilisateur »), ce qui implique que l'UTILISATEUR accepte pleinement et sans aucune réserve toutes et chacune des dispositions incluses dans les présentes « Mentions légales » publiées sur le site au moment où l'UTILISATEUR y accède.

Par conséquent, étant donné que ces « Mentions Légales » peuvent faire l'objet de modifications, il incombe à l'UTILISATEUR de les lire attentivement chaque fois qu'il utilise le site web.

4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES.

L'Utilisateur peut accéder à toutes les informations relatives au traitement des données effectué par BIONTECH en consultant notre Politique de Confidentialité en cliquant ici.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.

Conformément aux articles 17 à 21 de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la copie, la reproduction, la distribution, la modification, la transformation, la communication publique, le téléchargement, la génération ou toute autre activité analogue d'œuvres dérivées des contenus de la page sont expressément interdites sans l'autorisation préalable du titulaire de celles-ci ou lorsque cela est légalement autorisé.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que le site web et ses contenus, y compris, de manière exhaustive mais non limitative, le code source, les illustrations, les designs, les icônes, les graphiques, les photographies, les images et tout autre élément qui en fait partie, sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle. L'accès au site web n'implique pas l'acquisition par les Utilisateurs des droits de propriété qui y sont contenus.

6. UTILISATION DU WEB ET RESPONSABILITÉ.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le site web, ses services et contenus conformément aux conditions d'utilisation de celui-ci, et en respectant la législation en vigueur, les principes de bonne foi et les usages généralement acceptés ainsi que l'ordre public.

Tant l'accès au site web que l'utilisation des services et du contenu de celui-ci relèvent de la seule responsabilité de la personne qui les effectue. BIONTECH se réserve le droit de refuser l'accès à ce site web à tout moment et sans préavis à l'Utilisateur qui ne respecte pas les présentes Mentions Légales.

Il est totalement interdit d'utiliser le site web à des fins illicites ou préjudiciables qui, de quelque manière que ce soit, pourraient nuire aux intérêts de BIONTECH ou empêcher le fonctionnement normal du site web.

7. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉS.

BIONTECH n'accorde aucune garantie et n'est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui pourraient découler de :

- Le manque de disponibilité, d'entretien et de fonctionnement efficace du site web ou de ses services et contenus ;

- L'utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire à la présente mention légale ;

- L'existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus ;

- Les dommages pouvant découler de l'utilisation illégale ou inappropriée du présent site web.

8. LIENS EXTERNES.

Ce site web peut inclure des « liens » ou des liens vers des pages web et des contenus situés en dehors de https://www.biontechworld.com/es/, qui sont la propriété de tiers.

Étant donné que ces liens sont étrangers à BIONTECH, cette dernière ne sera en aucun cas responsable du contenu desdites pages web ni de leur politique de protection des données personnelles.

BIONTECH recommande à l'Utilisateur de lire attentivement la politique de confidentialité et les mentions légales de ces sites.

9. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION.

En cas de problèmes ou de conflits d'interprétation concernant les termes et conditions figurant dans les présentes Mentions Légales, ainsi que toute autre question liée aux services et produits offerts par ce site web, BIONTECH et l'Utilisateur conviennent que la législation applicable sera la législation espagnole et qu'ils se soumettront aux Tribunaux de Calahorra - La Rioja.